Daily Archives: 30 décembre 2006

Convocation au tribunal pour survol de Toussus

Mise en ligne de 2 fichiers pdf, pour ceux qui vont encore être convoqués au tribunal pour des survols soi-disant interdit, dans le circuit de Toussus, le premier sur les relaxes prononcées par le tribunal dans 4 affaires différentes, le deuxième sur les « conclusions » déposées par moi même, au cours de 2 affaires différentes. (cliquez pour des fichiers pdf)

J’ai appris par les intéressés (24 février 2006) que plusieurs Pilotes de Toussus qui ont utilisés de ce dossier, ont été à chaque fois relaxés. Donc servez vous en…