Bonjour à tous,
Une nouvelle Commission de l’Environnement de Toussus le Noble s’est tenue, Mardi 7 décembre, en Préfecture de Versailles.

Voici un petit résumé de ce qui s’est dit :

1. Bilan de l’activité de l’aérodrome par ADP :
   L’activité 2010 est en retrait par rapport à 2009. A ce jour, le nombre de mouvements, tous trafics cumulés, est de 97 408 contre 91 691 en 2009, donc une baisse de 5,87%.
2. Analyse et surveillance de la plage de moindre bruit (le week-end de 12h00 à 14h00 locales)
   Cette analyse, basée sur le comptage des strips des avions en Tour de piste, a été effectuée par ADP, les week-ends des 12/13 juin et 26/27 juin 2010.
   29 avions ont utilisé ce créneau, réservé, je le répète, aux avions équipés de silencieux ou de nouvelle génération.
   Si dans l’ensemble, on note un bon respect de la plage de moindre bruit par la majorité d’entre vous (et je vous en remercie), il y a encore des progrès à faire.
   En effet, 9 avions non autorisés, ont été identifiés, dont 8 sont des avions basés ! Il est regrettable que ces conduites dévalorisent les efforts du plus grand nombre.
   J’attire votre attention sur le fait que cette recommandation est inscrite sur la carte VAC. La DGAC en profite donc, pour rappeler que l’inobservation de cette consigne est une infraction, et qu’elle fera désormais, l’objet de sanctions.
3. Bilan des contrôles BGTA
   Le chef de Brigade a annoncé que Toussus était une mission prioritaire pour la BGTA.
   800 contrôles d’aéronefs ont été effectués en 2010, contre 277 en 2009.
   355 concernent les trajectoires ; 4 infractions pour non respect des altitudes ont été dressées.
   Une paire de jumelles télémétriques est affectée à temps complet à la BGTA Toussus.
   Cependant, les infractions sur les altitudes restent faibles compte-tenu des tolérances (150 ft d’erreur admis pour le pilote, auxquels s’ajoutent 60 ft d’erreur instrumentale).
   Le Maire de Villiers le Bâcle souhaite accompagner la BGTA lors des contrôles, pour mieux leur indiquer les endroits stratégiques où nous pouvons nous faire coincer.
4. Exposé de la DGAC sur les sanctions
   Monsieur Vella rappelle à l’assistance la panoplie des sanctions possibles à l’encontre des pilotes : sanctions pénales, sanctions administratives (amandes ou retrait de privilèges).
   Il existe également des sanctions environnementales de la part de l’ ACNUSA (Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aériennes), appliquées jusqu’à présent, uniquement aux entreprises commerciales.
   La DGAC a déposé une demande auprès de cette instance pour que les avions légers puissent également être concernés.
5. Exposé des axes de travail 2011 du Comité de Suivi de la Charte
   Cette année, le Comité est dirigé par le collège des usagers, sous la Présidence de Madame Christine Ascione, assistée de deux Vice-Présidents Madame Arlette Fastré (collège des Associations) et Monsieur Jean-Loup Rottembourg (collège des Collectivités Territoriales).
   Les axes de travail pour 2011 : 
   • Examen et analyse des mesures de bruit effectuées par BRUITPARIF dans l’environnement de l’aéroport en avril 2011.
   • Suivi des trajectoires des avions dans le tour de piste par l’examen régulier de chevelus (trace Radar)
   • Sensibilisation des pilotes au respect des trajectoires et évitement des survols (communication, élaboration de documents pédagogiques d’aide, repères au sol…)
   • Poursuite des améliorations en matière de réduction de bruit (surveillance de la plage de moindre bruit, nouveaux équipement silencieux, adaptation de la puissance au décollage…..)
   • Trafic hélicoptère (nature et répartition, projet de trajectoire Nord, étude de l’utilisation de l’ancienne plate-forme, recherche de nouveaux sites d’entraînement….)

   Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, nous invite à réfléchir également, à la possibilité d’allonger la plage de moindre bruit. Il admet que nous puissions être en désaccord avec cette mesure, mais il conviendra que nous démontrions le bien fondé de nos arguments. Il souhaite rencontrer les usagers de la plate-forme et organisera une réunion à cet effet.

6. Divers
   Exposé de Monsieur Vella sur le nouveau Décret concernant les limitations hélicoptères.
   Le projet du futur Plan d’Exposition au bruit sera présenté en CCE extraordinaire au début de l’été 2011.

Voilà, vous savez tout…..

Merci à tous, de l’attention que vous portez au respect de l’environnement de Toussus, gage absolu de la pérennité de nos activités.

Cordialement,
Christine, la Présidente de l’ADATE