Communication de la Commission Européenne

La Commission Européenne a édité une communication portant sur « Un agenda pour un avenir durable de l’aviation générale et d’affaires ».
Vous trouverez en pièce jointe (2008-01-11-Communication CE-Avenir-AG Format PDF, 64Ko) l’intégralité de cette réflexion qui intègre nos activités d’aviation de loisir parmi d’autres plus conséquentes.

Globalement, pour faire court :

  • Mise en évidence de notre apport pour l’aviation commerciale en termes de formation personnelle et professionnelle ;
  • Volonté de veiller à la proportionnalité et à la subsidiarité de la réglementation.
  • Le changement de la réglementation actuelle sur les baptêmes de l’air effectués par les aéro-clubs n’est pas envisagé ;
  • Que ce soit du point de vue de la maintenance, de l’exploitation et des licences d’équipage, les règles doivent êtres proportionnelles à la complexité de l’aéronef ;
  • L’accès de l’aviation générale doit rester possible même dans un environnement où le trafic est dense ;
  • Les restrictions d’exploitation dues aux nuisances sonores ne doivent pas être systématiquement utilisées sans concertation ; la mise en place, au niveau communautaire, de restrictions d’exploitation pour des raisons de bruit pour ces petits aérodromes ne serait à l’heure actuelle ni proportionnée, ni justifiée compte tenu du principe de subsidiarité. (Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d’une action publique, lorsqu’elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d’elle-même. Il va de pair avec le principe de suppléance, qui veut que quand les problèmes excèdent les capacités d’une petite entité, l’échelon supérieur a alors le devoir de la soutenir, dans les limites du principe de subsidiarité.
    C’est donc le souci de veiller à ne pas faire à un niveau plus élevé ce qui peut l’être avec autant d’efficacité à une échelle plus faible, c’est-à-dire la recherche du niveau pertinent d’action publique.
    )
  • Des études vont être conduites en vue de mettre au point des carburants de substitution à la 100LL, plus respectueux de l’environnement et bénéficiant d’une TIPP adaptée.

Ceci est vraiment porteur d’espoirs pour notre activité.

Ce qui l’est moins c’est cette information reçu hier, que ADP a autorisé l’implantation « d’automates », à savoir de pompes en self service, donc la suppression de la distribution de 100LL (parce que pour le Jet, j’imagine mal, quoique.., JCD faire le plein lui-même…). Merci de la concertation, de la communication, comme d’habitude, tout dans la transparence… cochons de payants !

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